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Droit · 8.10

Responsabilité civile et professionnelle

Contractual and non-contractual liability, professional responsibility, causation, damages and cross-border liability.

Ce texte est publié en anglais, langue éditoriale de référence. Une traduction révisée n’est pas encore disponible dans cette langue.

Questions transfrontières typiques

  • Which law governs a non-contractual claim where the damage occurs in a different jurisdiction from the event?
  • How is the liability of a professional assessed when advice crosses jurisdictions?

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