Droit · Art · Littérature · Culture · Documents internationaux
PASASIA
Un passage entre droit et cultures.
PASASIA étudie les relations juridiques et culturelles entre l’Europe et des juridictions asiatiques choisies.
Par la connaissance juridique comparée, la documentation internationale, l’art, la littérature et les perspectives culturelles, la plateforme examine les questions qui se posent lorsque des systèmes juridiques et des traditions différents se rencontrent.
Elle entend contribuer à une compréhension plus claire des relations transfrontières, dans le respect des distinctions propres à chaque juridiction et à chaque culture.
Quatre mondes de savoir
Le droit, l’art, la littérature et la culture sont abordés comme des champs liés plutôt que comme des disciplines séparées.
Droit
Connaissance juridique comparée et transfrontière, organisée par matière, juridiction et question juridique.
IIArt
Droit de l’art, provenance, patrimoine culturel, collections et échanges artistiques entre l’Europe et l’Asie.
IIILittérature
Traditions littéraires, traduction, littérature comparée, édition et droit d’auteur.
IVCulture
Histoire culturelle, langues, philosophie, culture juridique et rencontres historiques.
Documents internationaux
Documents internationaux, apostilles & légalisation
Apostilles, légalisation, formalités notariales et traductions, examinées trajet par trajet entre la juridiction d’émission et celle de destination.
Une apostille ou une légalisation atteste l’origine d’un document — la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau. Elle n’établit ni la validité ni les effets juridiques de son contenu.
Ouvrir l’explorateur de documentsConvention Apostille de La Haye : statut des juridictions retenues
- Belgique9 février 1976
- Espagne25 septembre 1978
- Chine continentale7 novembre 2023
- Hong Kong✓
- Macao20 décembre 1999
- Singapour16 septembre 2021
- Taïwan—
Asie ↔ Belgique & Espagne
Les questions transfrontières vont dans les deux sens. La nationalité seule détermine rarement la loi applicable ou la juridiction compétente.
Asie → Belgique & Espagne
Pour les personnes, familles, héritiers, entreprises et investisseurs des juridictions asiatiques retenues ayant des intérêts juridiques en Belgique ou en Espagne.
- A couple married in Taiwan who settle in Belgium and ask which law governs their matrimonial property.
- Heirs resident in mainland China inheriting an apartment in Spain.
- A buyer in Macao purchasing property in Belgium through a representative.
Belgique & Espagne → Asie
Pour les personnes et entreprises belges et espagnoles dont les affaires concernent la Chine continentale, Hong Kong, Macao, Taïwan ou Singapour.
- A Spanish national marrying in Singapore who needs Spanish civil-status documents abroad.
- A Belgian estate including a bank account in Hong Kong.
- A Belgian company contracting with a supplier in mainland China.
Juridictions retenues
Cinq systèmes juridiques asiatiques et trois systèmes européens de référence, chacun traité selon ses propres termes.
Systèmes juridiques asiatiques
Systèmes européens de référence
Bibliothèque de recherche
Notes explicatives, études comparées et essais, chacun avec ses sources, sa date de révision et son statut de vérification.
What an apostille certifies — and what it does not
An apostille confirms the origin of a public document. It does not confirm that the content is true, that the act is valid, or that it will have legal effect in the destination jurisdiction.
Mainland China and the Apostille Convention since 7 November 2023
The accession of the People’s Republic of China replaced consular legalisation by the apostille for documents circulating between the mainland and other Contracting States, including Belgium and Spain.
Hong Kong and Macao: continued application of the Apostille Convention
The Convention applied to Hong Kong and Macao before 1997 and 1999 and continues to apply to both Special Administrative Regions, each with its own competent authorities.
Le passage
Un passage n’est ni une frontière ni un pont. C’est un espace où l’on circule entre des ordres qui demeurent distincts. PASASIA ne cherche pas à fondre les systèmes juridiques ou les cultures, mais à rendre plus intelligible le mouvement de l’un à l’autre.
Identification professionnelle
PASASIA est une initiative internationale de connaissance juridique et culturelle développée par Peeters Law, un cabinet d’avocat belge. www.peeterslaw.net
Information générale uniquement. PASASIA ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et la consultation de cette plateforme ne crée pas de relation entre avocat et client.