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Droit · Art · Littérature · Culture · Documents internationaux

PASASIA

Un passage entre droit et cultures.

PASASIA étudie les relations juridiques et culturelles entre l’Europe et des juridictions asiatiques choisies.

Par la connaissance juridique comparée, la documentation internationale, l’art, la littérature et les perspectives culturelles, la plateforme examine les questions qui se posent lorsque des systèmes juridiques et des traditions différents se rencontrent.

Elle entend contribuer à une compréhension plus claire des relations transfrontières, dans le respect des distinctions propres à chaque juridiction et à chaque culture.

Quatre mondes de savoir

Le droit, l’art, la littérature et la culture sont abordés comme des champs liés plutôt que comme des disciplines séparées.

Documents internationaux

Documents internationaux, apostilles & légalisation

Apostilles, légalisation, formalités notariales et traductions, examinées trajet par trajet entre la juridiction d’émission et celle de destination.

Une apostille ou une légalisation atteste l’origine d’un document — la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, le sceau. Elle n’établit ni la validité ni les effets juridiques de son contenu.

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Convention Apostille de La Haye : statut des juridictions retenues

  • Belgique9 février 1976
  • Espagne25 septembre 1978
  • Chine continentale7 novembre 2023
  • Hong Kong✓
  • Macao20 décembre 1999
  • Singapour16 septembre 2021
  • Taïwan—

Asie ↔ Belgique & Espagne

Les questions transfrontières vont dans les deux sens. La nationalité seule détermine rarement la loi applicable ou la juridiction compétente.

Asie → Belgique & Espagne

Pour les personnes, familles, héritiers, entreprises et investisseurs des juridictions asiatiques retenues ayant des intérêts juridiques en Belgique ou en Espagne.

  • A couple married in Taiwan who settle in Belgium and ask which law governs their matrimonial property.
  • Heirs resident in mainland China inheriting an apartment in Spain.
  • A buyer in Macao purchasing property in Belgium through a representative.

Belgique & Espagne → Asie

Pour les personnes et entreprises belges et espagnoles dont les affaires concernent la Chine continentale, Hong Kong, Macao, Taïwan ou Singapour.

  • A Spanish national marrying in Singapore who needs Spanish civil-status documents abroad.
  • A Belgian estate including a bank account in Hong Kong.
  • A Belgian company contracting with a supplier in mainland China.
Parcours

Juridictions retenues

Cinq systèmes juridiques asiatiques et trois systèmes européens de référence, chacun traité selon ses propres termes.

Systèmes européens de référence

Bibliothèque de recherche

Notes explicatives, études comparées et essais, chacun avec ses sources, sa date de révision et son statut de vérification.

Tout voir

Le passage

Un passage n’est ni une frontière ni un pont. C’est un espace où l’on circule entre des ordres qui demeurent distincts. PASASIA ne cherche pas à fondre les systèmes juridiques ou les cultures, mais à rendre plus intelligible le mouvement de l’un à l’autre.

Identification professionnelle

PASASIA est une initiative internationale de connaissance juridique et culturelle développée par Peeters Law, un cabinet d’avocat belge. www.peeterslaw.net

Information générale uniquement. PASASIA ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et la consultation de cette plateforme ne crée pas de relation entre avocat et client.